DGDN - Documents Tarification

Directeur Général

Mot du Directeur Général

Nous avons le plaisir de mettre entre vos mains la version modifiée du site Internet de la Direction Générale du domaine National, à travers lequel nous espérons à établir une plateforme de communication numérique dans le cadre de la concrétisation du projet de numérisation de notre structure.

L’espace susmentionné est considéré comme l’un des éléments constitutifs de la nouvelle tendance, que nous considérons comme un lien entre nos intérêts centraux et les intérêts extérieurs tentaculaires.

Nous avons décidé que le site, dans sa nouvelle forme, serait le plus participatif, dans lequel les informations seraient partagées, les objectifs seraient unis et ce serait une plateforme de communication, d'information et de formation. Appelant tous les collaborateurs à contribuer à enrichir ce site et à veiller à suivre ce qui est publié sur ses pages. Je considère également ce site comme une plateforme qu’il n’est pas moins important afin de promouvoir le service public et d'être à l'écoute des citoyens et ces préoccupations et de leur répondre.

Directeur Général du Domaine National

Khiddi Abderrahmane

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Documents cadastraux Onéreux

Intitulé du document	Déscription	Demandé par	Tarification
CC 2 / CC 2 bis	Document d'arpentage	Géometre Expert Foncier et ingénieur du Cadastre	Voir détail
CC 3	Etat indiquant les changements survenus dans la propriétés foncieres,par suite des nouvelles: construction,démolition totale ou partielle,batiment tombe en ruines,construction,omission suppression de route,...	P/APC	Voir détail
CC 4bis	Extrait cadastral et extrait d'act	Rédacteur d'acte	Voir détail
CC 6	Lettre demande réponse,pour une situation cadastral d'un bien	Professionnel et autre	Voir détail
CC 11	Extrait de la matrice cadastrale	Géometre Expert Foncier ,Rédacteur d'acte ,Propriétaires et ayant droit	Voir détail
CC 12	Extrait de l'état de section	Professionnel et autre	Voir détail
CC 13	Extrait de l'état des changements		Voir détail
CC 14	Relevé des renseignements d'ordre cadastral concernant les ilots de propriété	Géometre Expert Foncier et Bureaux d'etudes	Voir détail
CC 15/CC16	Extrait de plan cadastral	professionnel et autre	Voir détail