الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للأملاك الوطنية
Directeur Général

Mot du Directeur Général

Nous avons le plaisir de mettre entre vos mains la version modifiée du site Internet de la Direction Générale du domaine National, à travers lequel nous espérons à établir une plateforme de communication numérique dans le cadre de la concrétisation du projet de numérisation de notre structure.

L’espace susmentionné est considéré comme l’un des éléments constitutifs de la nouvelle tendance, que nous considérons comme un lien entre nos intérêts centraux et les intérêts extérieurs tentaculaires.

Nous avons décidé que le site, dans sa nouvelle forme, serait le plus participatif, dans lequel les informations seraient partagées, les objectifs seraient unis et ce serait une plateforme de communication, d'information et de formation. Appelant tous les collaborateurs à contribuer à enrichir ce site et à veiller à suivre ce qui est publié sur ses pages. Je considère également ce site comme une plateforme qu’il n’est pas moins important afin de promouvoir le service public et d'être à l'écoute des citoyens et ces préoccupations et de leur répondre.

Directeur Général du Domaine National
Khiddi Abderrahmane
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Les Documents Cadastraux Les Plus Demandés

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Intitulé du document Déscription Demandé par

CC 1

 Procés-verbal de délimitation établi pour la consultation d'un changement de limite de propriété Géometre Expert Foncier et ingénieur du Cadastre

CC 2/CC 2 bis

Document d'arpentage Géometre Expert Foncier et ingénieur du Cadastre

CC 3

 Etat indiquant les changements survenus dans la propriétés foncieres,par suite des nouvelles: construction,démolition totale ou partielle,batiment tombe en ruines,construction,omission suppression de route,... P/APC

CC 4

 Demande d'extrait cadastral Rédacteur d'acte

CC 4bis

 Extrait cadastral et extrait d'act Rédacteur d'acte

CC 5

Demande d'extrait de reproduction de documents cadastraux

  • Extraits de la matrice cadstrale qui comporte le relevé de tous les ilots de propriété figurant au compte d'un propriétaire

  • Extrait d'états de section,il s'applique à des ilots de propriété déterminés

  • Renseignments complementaires,désigner les ilots de propriété pour les quels le reinseignement est demnder

  • xtrait du plan cadastral

  • eproduction de feuilles du plan cadastral

Professionnel et autre

CC 6

 Lettre demande réponse,pour une situation cadastral d'un bien Professionnel et autre

CC 7

 Demande d'extrait de plan cadastral en vue de l'etablissement du document d'arpentage Géometre Expert Foncier

CC 8

 Décompte des frais d'établissement d'un PV de délimitation Géometre Expert Foncier

CC 9

 Mémoire de frais Professionnel et autre

CC 11

 		Extrait de la matrice cadastrale Géometre Expert Foncier ,Rédacteur d'acte ,Propriétaires et ayant droit

CC 12

 		Extrait de l'état de section Professionnel et autre

CC 13

 Extrait de l'état des changements

CC 14

 		Relevé des renseignements d'ordre cadastral concernant les ilots de propriété Géometre Expert Foncier et Bureaux d'etudes

CC 15

 		Extrait de plan cadastral (format 21 x 30 cm) professionnel et autre

CC 16

 		Extrait de plan cadastral (format 30 x 42 cm) Professionnel et autre

CC 17

 		Livre journal des recettes Service du cadastre

CC 18

 		Tarif de délivrance des reproductions et extraits cadastraux

CC 19

 		Notification aux propriétaires des changements intervenus Service du cadastre

CC 20

 		Croquis de conservation Géometre Expert Foncier et Cadastre