الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للأملاك الوطنية
Directeur Général

Mot du Directeur Général

Nous avons le plaisir de mettre entre vos mains la version modifiée du site Internet de la Direction Générale du domaine National, à travers lequel nous espérons à établir une plateforme de communication numérique dans le cadre de la concrétisation du projet de numérisation de notre structure.

L’espace susmentionné est considéré comme l’un des éléments constitutifs de la nouvelle tendance, que nous considérons comme un lien entre nos intérêts centraux et les intérêts extérieurs tentaculaires.

Nous avons décidé que le site, dans sa nouvelle forme, serait le plus participatif, dans lequel les informations seraient partagées, les objectifs seraient unis et ce serait une plateforme de communication, d'information et de formation. Appelant tous les collaborateurs à contribuer à enrichir ce site et à veiller à suivre ce qui est publié sur ses pages. Je considère également ce site comme une plateforme qu’il n’est pas moins important afin de promouvoir le service public et d'être à l'écoute des citoyens et ces préoccupations et de leur répondre.

Directeur Général du Domaine National
Khiddi Abderrahmane
Biographie ...

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Evénements

Copies d’acte et de Documents de la conservation foncière

Voir aussi

Les différents montants des droits

Le montant des droits est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication :

  • Copie d’acte transcrit ou publié……………………….500 DA

  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA

  • Duplicata de quittance de certificat de radiation

  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou

  • subrogation…………………………………………......1 00 DA.

  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications

  • Actives ou passives ou aux mentions opérées

  • En marge des transcriptions ou publications………..…. 400 DA

  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… ……....500 DA

  • Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention

  • Conservations foncières

Références juridiques