Evénements
Concession des terrains domaniaux investissement
Voir aussi
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Ordonnance n° 08-04 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008
31 Janvier 2017-pdf-37 Ko fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
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Loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011
31 Janvier 2017-pdf-293.5 Ko portant loi de finances pour 2012 (article 66 à 68)
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Décret exécutif n° 06-485 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006
31 Janvier 2017-pdf-349.7 Ko fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud ».
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Décret exécutif n° 09-152 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009
31 Janvier 2017-pdf-97.4 Ko fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
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Décret exécutif n° 10-20 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010
31 Janvier 2017-pdf-71.6 Ko portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier.
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Loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011
31 Janvier 2017-pdf-318.7 Ko portant loi de finances complémentaire pour 2011 (article 15)
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Loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012
31 Janvier 2017-pdf-60.5 Ko portant loi de finances pour 2013 (article 33 à 34).
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Décret exécutif n° 06-486 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006
31 Janvier 2017-pdf-349.6 Ko fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts Plateaux ».
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Décret exécutif n° 09-153 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009
31 Janvier 2017-pdf-98.4 Ko fixant les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques.